Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes réalisées par l'intermédiaire du Site Internet www.jolissime.fr (ci-après dénommé "Site Internet"). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de commander des produits sur ledit Site Internet. Toute commande de nos produits implique l'acceptation des dispositions ci-après énoncées ainsi que la confirmation selon laquelle l’Acheteur (ci-après dénommé « Acheteur » ou « Vous ») dispose de la capacité de conclure des contrats contraignants et qu'il est âgé de plus de 18 ans. Nous ne saurions reconnaître les dispositions dérogeant aux présentes Conditions générales de vente qu'à la condition qu'elles aient été confirmées par écrit par nous-mêmes.
ARTICLE 2 - SIGNATAIRES
Le présent Site Internet destiné à la vente de marchandises sur internet est exploité par l’entreprise Céline Muller – Jolissime - 61 rue de lotte 59390 Lys Lez Lannoy (ci-après dénommé « Jolissime » ou « Nous »). Il vous est possible de former opposition et de faire valoir vos droits de garantie à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Notre service clientèle est à votre entière disposition au cas où vous désireriez de plus amples informations : contact@jolissime.fr
ARTICLE 3 - CONCLUSION DU CONTRAT
En passant vos commandes sur le Site Internet, vous remettez des offres fermes de conclusion de contrats de vente avec Jolissime. Nous nous réservons le droit, dans les 7 jours suivant sa réception, d'accepter une telle offre ou de la refuser en vous envoyant une explication conforme. Le contrat de vente ferme sur les marchandises commandées se forme après acceptation par nous-mêmes de votre commande. L'envoi des marchandises commandées vaut acceptation de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de clients lorsqu'il y a lieu de croire que l’Acheteur enfreint les présentes Conditions générales de vente, lorsqu'il prend part à des activités frauduleuses ou à d'autres activités contraires à la loi ou en cas d'autres causes majeures.
Jolissime peut être amené à modifier certaines conditions de ces Conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le site est régi par les Conditions générales de vente applicables à la date de commande.
ARTICLE 4 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
A travers le Site Internet, Jolissime présente les produits à vendre – Bijoux et accessoires de mode fabriqués à la main - avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur de connaitre avant sa commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photos, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et sont fournis à titre indicatif.
En conséquence, la responsabilité de Jolissime ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits.
Les différences entre les photos et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
La couleur des produits présentés sur le site peut différer légèrement de la couleur réelle du produit.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de stocks insuffisants ainsi qu'en cas de non-disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les produits figurant sur le Site Internet, et ce, sans annonce préalable.
En outre, le site Internet Jolissime n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Jolissime se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles s'agissant de modèles créateur unique.
Si un produit venait à être indisponible après passation de votre commande, vous seriez informés par email dans les plus brefs délais. Vous serez alors invités à modifier ou annuler votre commande ou à accepter un délai de livraison supplémentaire.
Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserions alors la totalité en fonction du moyen de paiement utilisé.
La revente à des fins commerciales ou la commercialisation de produits Jolissime ayant été achetés sur le Site Internet est strictement interdite.
ARTICLE 6 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros sans TVA étant non assujettie à celle-ci (article 293B du CGI).
Jolissime se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment du passage de la commande.
Ces prix ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison facturés en supplément.
Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur lors de sa commande et seront facturés à la fin de celle-ci en supplément des produits commandés. En confirmant la commande, vous déclarez être en accord avec le prix indiqué pour les marchandises. Le prix ne saurait être modifié ultérieurement.
Pour les livraisons hors France ou Union Européenne, les frais de dédouanement ou taxes locales, éventuels restent à la charge du client.
ARTICLE 7 - COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Veuillez noter qu'une fois la commande confirmée, les demandes de modification et les ordres d'annulation ne seront pas pris en compte.
L’intégralité du paiement de la commande doit être versé lors de la commande.
Jolissime se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou pour des raisons de rupture de stock des produits.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Les produits commandés ne seront livrés qu’en contrepartie du paiement intégral de la commande.
Jolissime propose différents modes de paiement :
- Espèces ou Carte Bancaire en cas de retrait Click and Collect.
- Virement ou paiement Paypal pour les produits expédiés.
Jolissime se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige serait en cours.
Jolissime conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, emballage et frais de port compris.
Jolissime se réserve le droit d’annuler votre commande si aucun paiement ne parvient sur notre compte dans les 7 jours ouvrés suivant la confirmation de commande.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
Deux modes de livraison sont possibles :
- Click & Collect. Nous vous proposons de passer commande sur le Site internet et de venir retirer votre commande à l’atelier Jolissime au 61 rue de lotte à Lys lez Lannoy (59390), donc sans frais de livraison. Si la commande n’a pas été retirée dans les sept (7) jours ouvrables suivant l’envoi de notre e-mail de confirmation. Nous supposerons que vous ne voulez pas y donner suite, nous annulerons la commande.
- Envoi postal, en lettre suivie ou colissimo pour la France métropolitaine.
Autres destinations : Pas de livraison prévue hors France métropolitaine. Pour les destinations hors France métropolitaine, merci d’adresser une demande de faisabilité et de devis via contact@jolissime.fr.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison. En cas de non-distribution et de retour de la commande à Jolissime pour cause d’adresse erronée ou incomplète, les frais d’expédition et de retour ne seront pas remboursés à l’Acheteur. Pour recevoir sa commande, l’Acheteur devra nous renvoyer ses coordonnées complètes et payer de nouveau les frais de port pour une deuxième expédition.
Délai et expédition de la commande
Une fois la commande validée et votre paiement reçu (article en stock), votre colis sera expédié dans un délai de 3 jours ouvrés qui suivent la validation de la commande par Jolissime. Il sera ensuite pris en charge par La Poste (délai standard de La Poste 2-5 jours).
Si la commande concerne un produit personnalisé à la demande de l’Acheteur (commande sur-mesure), un délai supplémentaire est à prévoir en accord entre Jolissime et l’Acheteur.
Droits de douane
Toute commande livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces taxes et/ou droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Jolissime n’est pas tenu de vérifier ni d’informer l’Acheteur des taxes et/ou droits de douane applicables. Pour les connaitre, il est conseillé à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Retard
Jolissime met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison prévus et s'engage à vous informer de tout retard de livraison.
Ces délais sont mentionnés à titre indicatif et Jolissime ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de retard de livraison ou de non-réception d’un colis de plus de 7 jours, nous vous invitons à vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance.
Dans le cas contraire, il vous faut alors envoyer un mail à Jolissime (contact@jolissime.fr) pour signaler ce retard. Jolissime démarrera alors une enquête auprès de la poste ; enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Erreur de livraison – Non-conformité
L’Acheteur devra formuler auprès de Jolissime (contact@jolissime.fr) dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur son bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par email à Jolissime.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés – cachet de la poste faisant foi - suivant la réception de l’accord de retour de Jolissime dans son emballage d'origine ou en prenant des précautions équivalentes et dans son intégralité à l’adresse suivante : Mme Muller Céline - Jolissime - 61 rue de lotte 59390 Lys lez Lannoy.
L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible et dans ce cas seulement, Jolissime s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées correspondant au produit et ce dans un délai maximum de deux mois.
Jolissime décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION
Exercice du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de vos produits.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à Jolissime sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par un courrier électronique à contact@jolissime.fr.
A noter que le simple renvoi des biens sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de l’Acheteur de se rétracter.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation en précisant le numéro de commande et s’il le souhaite, le motif du retour puis d’attendre confirmation par retour de mail avant de retourner le ou les articles.
EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (produits confectionnés sur mesure).
Effets du droit de rétractation
Les articles doivent être retournés à : Jolissime – Mme Muller Céline – 61 rue de lotte 59390 Lys lez Lannoy, au plus tard quatorze jours suivant l’envoi de la notification de rétractation.
Ils doivent être dans leur emballage d’origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client.
Jolissime effectuera le remboursement des articles retournés dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la notification de la rétractation et se réserve le droit de différer ce remboursement jusqu’au jour de récupération des biens.
Moyen de remboursement
Jolissime rembourse l’Acheteur sur le même mode de paiement que pour l’achat. Toutefois, après accord des deux parties, Jolissime peut aussi utiliser un autre moyen sans frais supplémentaire à votre charge.
Ainsi, un remboursement sous forme d'avoir ou de bons d'achat ne peut avoir lieu que si l'achat a été effectué sous cette forme, ou si l’Acheteur a donné son accord exprès pour un remboursement sous cette forme.
L’utilisation de chèques cadeau rend impossible leur remboursement en numéraire.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil pour une durée de deux ans. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé s’il est accompagné de sa preuve d’achat. Assurez-vous de conserver celle-ci en lieu sûr.